1.- Cette voiture me pourra être conduite que par le locataire, et utilisée, que pour le transport de personnes, jamais pour le transport de marchandises. Le client sera tenu responsable dans le cas où la voiture serait saisie à cause du transport frauduleux de marchandises ou objets voles, de provenance douteuse, ou de contrebande. 2.- Le nombre
de passagers est fixe par le certificat émis par
les autorités correspondantes et pour chaque modèle de
voiture. Le client qui transporte rait un nombre de passagers supérieur à celui
autorise, devra indemniser la Compagnie du montant des possibles dommages
causes au véhicule. 4.- Age du conducteur: On exige comme minimum 23 ans, de permis de conduire 4 ans. 5.- Le remise
d'une caution par le client ne représente en aucun
cas une limitation de ses responsabilités. 8.- La voiture objet de ce contrat ne pourra être utilisée que dans l'île de Mallorca. 9.- Tour changement d'adresse du client doit nous être communiqué aussitôt. 10.- Aucune réparation ne sera payé, ni aucune dépense faite à cause de la voiture ou pour elle, ne sera remboursée sans que la Compagnie n'ait donné l'autorisation de le faire. 11.- Les différents qui pourraient survenir à cause de ce contrat seront toujours soumis à la jurisdiction des Tribunaux de Palma de Mallorca. 12.- Les crevaisons et les dommages occasionnés aux roues sont à la charge du client, n'étant pas couverts par l'assurance.
|